Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1229 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Le I de l’article L. 5211‑43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au début du 1° , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux :« 50 % » ;
2° au début du 2° , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître la part de sièges réservés aux maires au sein de la CDCI (passant de 40 à 50 %) et à diminuer parallèlement la part des sièges réservés aux EPCI (passant de 40 à 30 %). Ce rééquilibrage de la CDCI permettra de réaffirmer la place prépondérante de la commune dans la coopération intercommunale. Les EPCI ne sont qu’un outil au service des communes ; il est donc légitime que les représentants des maires conservent une place majoritaire au sein des CDCI.
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