Amendement N° 1345 (Retiré avant séance)

Le départ d’une commune d’un EPCI a des conséquences budgétaires pour les communes restantes. Par conséquent, il faut qu’en amont de la décision, une étude d’impact sérieuse soit présentée, à la fois sur les impacts en termes de fiscalité et de DGF, ainsi que sur les frais de fonctionnement.

Par exemple, dans le département de Tarn-et-Garonne, lorsque la communauté de communes du Sud Quercy de Lafrançaise et celle de des terrasses et Plaines des deux cantons ont fusionné, le personnel communautaire était calibré pour une communauté de communes à 16 000 habitants. Deux communes représentant 5000 habitants ont décidé d’en partir. Mais elles l’ont fait sans prendre avec elles une partie du personnel intercommunal. Par conséquent, les communes restantes se sont retrouvées avec des dépenses de fonctionnement calibrées pour 16 000 habitants alors qu’elles n’avaient plus que 11 000.

Cet amendement vise donc à ce que les délibérations de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI sur le projet de retrait puissent se faire sur la base d’une étude d’impact qui retrace l’ensemble des conséquences en matière budgétaire et fiscal qu’engendrerait le dit-retrait.