Amendement N° 1499 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à participer à l’amélioration des conseils de développement tels qu’ils existent et rendus facultatifs par le projet de loi. Au-delà des dysfonctionnements qui peuvent être observés, l’enjeu est de renforcer ces conseils de développement pour les rendre plus opérants, dans la logique du rapport « Ruralités : une ambition à partager » publié à l’occasion de l’agenda rural en juillet 2019, proposant leur renforcement et une généralisation à tous les EPCI assortie de moyens.

Les membres des conseils de développement exercent un certain nombre de missions, à titre bénévole, qui demandent l’acquisition de compétences pointues (politiques publiques territoriales, ingénierie de la concertation...). Le présent amendement vise donc à permettre aux membres des conseils de développement de bénéficier d’un droit à la formation.