Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1521 (Tombe)
Publié le 21 novembre 2019 par : M. Chassaing.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« formation, »
insérer les mots :
« en présentiel ou à distance, ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi prévoit un accès renforcé à la formation tout au long du mandat.
A travers cet amendement d’appel, nous souhaiterions que l’ordonnance prenne en compte les spécificités territoriales - notamment dans les zones rurales et de montagne - ainsi que les contraintes personnelles des élus, afin que ceux dont le mandat n’est pas l’activité principale et qui demeurent loin des agglomérations - où seront vraisemblablement dispensées la majeure partie des formations - puissent bénéficier d’une offre de formation équivalente à distance.
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