Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1571 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Chassaing.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En vue d’accompagner la transition entre deux équipes municipales, le maire nouvellement élu, dès sa prise de fonction, reçoit de son prédécesseur un document de suivi précisant les réalisations et les actes en cours sur le territoire de la commune.
Le contenu dudit document sera fixé par décret en conseil d’État (par exemple : bilan démographique, état des finances de la communes, avancements des derniers travaux, etc).
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