Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1601 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit de permettre aux communes de demander la création de zones franches urbaines en centre-ville en fonction d’un certain nombre de conditions cumulatives. Ces zones franches sont indispensables pour rendre attractifs les centres-villes qui cherchent à se redynamiser.
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