Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 254 (Irrecevable)
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Nury.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre pour l’élaboration des calculs de densité nationale de la population la densité de l’hexagone.
Ces modifications, bien que sensibles ont pourtant une importance non négligeable dans l’élaboration du périmètre des EPCI. Il est très important que ces calculs de densité de la population s’approchent au maximum de la population métropolitaine.
Il pourraient être opportun de créer, en outre, une distinction entre densité nationale et densité métropolitaine et d’utiliser la densité métropolitaine pour l’élaboration du territoire des EPCI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.