Amendement N° 313 (Irrecevable)

Aujourd’hui les zones rurales souffrent particulièrement de l’absence de médecins et de vétérinaires. Au fil du temps, ce sont de véritables déserts médicaux et vétérinaires qui apparaissent.

À titre d’exemple, on peut citer l’Indre et le Cher connus pour être des déserts médicaux, mais le Berry est aussi devenu un désert vétérinaire. Cette tendance touche bien d’autres régions (Dordogne, Aude, Oise,… la liste n’étant pas exhaustive).

S’agissant spécifiquement des jeunes vétérinaires, ils hésitent de plus en plus à s’installer en milieu rural, car l’exercice de la profession y devient extrêmement difficile.

Pourtant il est notoire que la présence des vétérinaires en zones rurales garantit la qualité des élevages, le bien-être animal, mais aussi l’efficacité de la veille sanitaire, donc la santé publique.

De nombreux scandales intervenus dans des pays voisins n’ayant pas développé un mandat sanitaire vétérinaire comparable au notre, sont là pour nous rappeler qu’en France les vétérinaires sont les sentinelles qui garantissent la sécurité sanitaire de nos aliments…

Récemment, l’Ordre des Vétérinaires a évoqué au sujet de certains secteurs géographiques, « des secteurs en souffrance »… Pire, en vertu d’un effet papillon, ce sont désormais les éleveurs qui hésitent à s’installer du fait de l’absence de vétérinaire à proximité, c’est donc tout le secteur agro-économique qui est menacé à terme…

Il semble capital de mettre en adéquation l’offre et la demande médicale et vétérinaire, de favoriser l’installation de cabinets médicaux, de cliniques vétérinaires, de pôles de santé et de structures vétérinaires rurales.

L’objet de cet amendement est donc de permettre au Gouvernement de mener une expérimentation permettant aux départements par conventions avec les communes ou les EPCI d’accorder des aides à l’installation de médecins, de vétérinaires ou d’établissements de soins mutualisés, sans préjudice des dispositions déjà existantes qui prévoient la mobilisation de plusieurs régimes aides régionales (subventions, rabais sur les prix de vente de terrains nus ou de bâtiments, prêts à des conditions plus favorables que celles du marché…)

Au fond, il est construit sur le modèle de l’article 18 qui rétablit un article L. 3231‑3 prévoyant la possibilité pour les départements d’accorder des aides, en marge des aides régionales déjà existantes, en faveur d’entreprises dont l’activité aurait eu à pâtir de catastrophes naturelles.

Le vote de cet amendement ferait tout particulièrement écho à la philosophie du projet de loi en donnant des moyens supplémentaires à l’action publique pour accroître une offre de soins de proximité, devenue très insuffisante en zones rurales. A l’issue d’une expérimentation de trois ans, les retours d’expérience nous placeraient en situation éclairée d’évaluer la performance du dispositif, en termes d’efficacité et d’efficience, et donc, de prévoir sa généralisation ou son abandon.