Amendement N° 314 (Irrecevable)

L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, est l’emblème national de la République et que sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’article 88‑1 de la Constitution du 4 octobre 1958 souligne la participation de la France à l’Union européenne.

Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des mairies.

Les collectivités territoriales de proximité sont les maillons démocratiques de chacun de nos territoires pour porter les idéaux républicains et le sentiment d’appartenance à l’Union européenne. Pour contribuer à l’appropriation par l’ensemble de nos concitoyens des fondements de la Constitution, il est proposé d’imposer que le drapeau français, celui de l’Union européenne et la devise de la République soient apposés au fronton des mairies.

De plus, aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine l’apposition du portrait du Président de la République au sein des mairies. En septembre 2019, le juge du Tribunal de Lyon a reconnu que le vol de ce portrait faisait « l’objet d’une valeur fortement symbolique ». Il convient donc de pouvoir l’inscrire dans la loi afin d’éviter un flou juridique à l’avenir.

Tout ceci permettrait de renforcer l’action des élus locaux dans leur engagement auprès de leur collectivité, notamment en tant qu’agent de l’État.