Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 340 (Non soutenu)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 11 nonies
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 255‑2 à L. 255‑4 sont abrogés ;
2° À l’article L. 429, les références : « L. 255‑2 à L. 255‑4, » sont supprimées.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la déclaration de candidature dans les communes de moins de mille habitants.
En effet, ces dispositions alourdissent les formalités et peuvent décourager certaines personnes de s’engager dans la démocratie locale au sein des petites communes. Cette obligation de déclaration de candidature peut inhiber les volontés locales et ne semble donc pas en adéquation avec le modus vivendi territorial.
En effet, s’engager dans la démocratie locale au sein des petites communes est rarement motivé par une vocation politique mais est davantage mû par le plébiscite local ou tout simplement la volonté de rendre service.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.