Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 433 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« conserve »
les mots :
« peut conserver ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
La maîtrise de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » a parfois été transférée à des EPCI.
Il est ici proposé aux communes de conserver ou de retrouver cette compétence en la retirant à la communauté de commune pour que seule la ville concernée puisse être actrice de son avenir touristique.
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