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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 452 (Irrecevable)

Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Après l'article 37

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Si le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est mis en place depuis 2018, toutes les associations ne peuvent pas en bénéficier.

Dans l’Hérault, sur 309 dossiers déposés, seulement 102 subventions ont été accordées. Dans le Biterrois, sur 74 dossiers, seules 9 subventions ont été retenues.

Comment se fait-il qu’il y ait une si mauvaise répartition des subventions aux associations ?

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