Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 548 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 11 bis C (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le quatrième alinéa de l’article L. 265 du code électoral, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° L’étiquette politique, le cas échéant, de chacun des candidats s’ils souhaitent la préciser. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux candidats aux élections municipales d’indiquer leur étiquette politique lors du dépôt de leur candidature.
Lors de chaque élection municipale, les candidats peuvent faire le choix d’afficher une étiquette permettant de les situer sur l’échiquier politique.
De plus, le ministère de l’Intérieur attribue, aux différents candidats et listes, des nuances politiques. L’attribution de ces nuances politiques permet au ministère d’analyser les résultats de l’élection, mais aussi d’informer les électeurs sur l’évolution des tendances politiques au niveau national et local.
L’attribution de cette nuance se fait en fonction des informations dont dispose le ministère sur le candidat, la liste et les candidats de la liste. Quand elle est indiquée, l’étiquette politique peut servir de source pour attribuer une nuance politique à un candidat ou une liste.
Mais, à chaque élection municipale, des tensions peuvent apparaître avec des candidats qui estiment que la nuance politique qui leur est attribuée, ou qui est attribuée à leur liste, ne correspond pas à leurs opinions. Parfois, ces tensions peuvent affecter le travail de l’assemblée délibérante nouvellement élue.
Afin d’améliorer l’information des services organisant les élections, le présent amendement propose donc que les candidats aux élections municipales indiquent, s’il le souhaite, leur étiquette lors du dépôt de leur candidature. Ainsi, le travail d’attribution d’une nuance politique en sera facilité et amélioré.
Tel est l’objet du présent amendement.
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