Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 568 (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Vignal, M. Cesarini.
À la fin de l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 50 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
Exposé sommaire :
La version adoptée du texte prévoit que le conseil de développement soit obligatoirement créée pour les EPCI comptant plus de 50.000 habitants. Cet amendement propose d’abaisser ce seuil à 30 000 habitants.
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