Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 589 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de replis, il propose de rendre obligatoire une consultation des personnes inscrites sur les listes électorales des communes concernées avant toute création de commune nouvelles.
Contrairement à l’amendement n° 585, cette consultation n’aura pas valeur décisionnelle mais ne fera qu’accentuer la responsabilité des élus locaux dans le cas où la fusion n’est pas souhaitée par la population. Il s’inscrit lui aussi clairement dans une logique d’un renforcement de la démocratie de proximité qui fait aujourd’hui cruellement défaut dans notre pays.
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