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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 615 (Retiré avant séance)

Publié le 15 novembre 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Article 28 ter

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Le Sénat a ouvert la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de 100 000 habitants et plus de moduler le montant des indemnités de fonction selon la participation effective des élus aux réunions, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il est logique d’ouvrir cette possibilité à l’ensemble des intercommunalités en supprimant le seuil de 100 000 habitants.

Tel est l’objet du présent amendement.

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