Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 636 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de revaloriser le régime indemnitaire des élus des communes de moins de 3500 habitants en prévoyant que cette augmentation soit compensée par l’État.
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