Amendement N° 671 (Irrecevable)

Lors du « Grand débat national », les élus locaux, principalement les maires, occupaient une place particulière, une place qui rappelle qu’ils sont les « potiers » de la République pour paraphraser le président du Sénat, Gérard LARCHER.

Durant ce débat les élus locaux ont en effet interpellé le Président de la République et les membres du Gouvernement sur une pluralité de sujets, tous d’une importance cruciale pour le fonctionnement de leurs territoires et pour le compte de leurs administrés : services publics, emplois aidés et associations, réformes de la fiscalité locale, etc.

Parmi eux, s’est glissée la question du cumul des mandats entre un exécutif local et celui de parlementaire (député/sénateur).

Interpellé sur la question d’un éventuel rétablissement du cumul des mandats, le Président de la République s’est dit « assez partisan de redonner du temps au législateur pour aller sur le terrain », soulignant ainsi l’importance de restaurer une République de proximité.

Emmanuel Macron avait ajouté que « c’est à vous [maires] et aux parlementaires d’avoir ce débat ».

La présent amendement demande donc au Gouvernement de se pencher sur le sujet et éventuellement de donner une résonance concrète à l’invitation du Président de la République.