Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 776 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Travert, Mme Rauch, M. Sorre.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le droit de formation pour les élus exerçant ou ayant exercé une profession dans le secteur privé.
La loi prévoit des sessions de formations pour les élus prises en charge dans le cadre du DIF grâce à l’introduction de cet article 31. C’est un réel progrès mais il s’avère que les salariés du secteur privé n’utilisent pas toujours ce droit, pour ne pas pénaliser leur entreprise.
Pourtant il est indispensable que les Maires, nouvellement élus, bénéficient d’une formation la connaissance et l’exercice de leur prérogatives.
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