Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 789 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de revaloriser le régime indemnitaire des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants.
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