Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , leurs communes membres, les regroupements de communes et les pôles d’équilibres territoriaux et ruraux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à rappeler que les maires ne sont pas seulement en relation avec les EPCI à fiscalité propre, mais aussi avec leurs communes membres, les regroupements de communes et les Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux.
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