Amendement N° 833 (Irrecevable)

L’exercice du mandat de maire requiert un engagement de tous les instants.

En effet, que ce soit en tant qu’élu local, en tant que chef de l’administration municipale, en tant que représentant de l’État en ce qu’il en est un autorité déconcentrée ou encore en matière de responsabilité pénale ou de ses pouvoirs de police, le maire – premier guichet républicain – est un pivot essentiel de notre démocratie locale.

Néanmoins, force est de constater que cet engagement politique et ces responsabilités multiples, qui mobilisent bien souvent l’élu à plein temps - du lundi au dimanche, les jours fériés, ou encore certaines nuits – ne sont pas indemnisés à la hauteur du travail effectué pour la commune.

Aussi, dans un esprit de cohérence et de transparence, le présent amendement dispose que l’indemnité du maire pourrait être alignée, sur décision du Conseil municipal, au maximum sur le plus haut salaire de son administration municipale. De plus, il est proposé de restreindre cette mesure aux communes de plus de 30.000 habitants, soit 273 communes françaises concernées.

Cette décision devra également respectée l’enveloppe globale allouée aux indemnités des élus de la commune, ce qui ne représenterait donc aucune charge financière supplémentaire pour les collectivités concernées.

Enfin, cette nouvelle disposition serait cohérente avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.