Amendement N° 896 (Irrecevable)

Les incivilités sont un fléau récurrent pour les villes et communes. Pourtant, ce volet est absent du présent projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. C’est la raison pour laquelle il convient de durcir le système de sanctions qui existe et de décupler les compétences accordées aux Maires dans ce domaine.

Si de véritables sanctions administratives et pénales existent, elles ne sont cependant pas suffisamment utilisées et efficaces pour lutter contre les « délinquants de la propreté ». C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à étendre la compétence de la police municipale afin qu’elle puisse procéder à des contrôles d’identité aux auteurs des incivilités qui sont un véritable fléau pour les villes et les communes.

Les mairies et les Maires sont les premiers interlocuteurs entre l’État et les habitants. C’est la raison pour laquelle il semble indispensable d’étendre les pouvoirs et les moyens des Maires en matière de gestion et pénalisation des délinquants de la propreté. L’objectif est d’optimiser le traitement des cas de pollution intempestive et sauvage tout en simplifiant les procédures d’enlèvement des déchets et les systèmes de sanctions.

Traditionnellement, les agents de police municipale sont uniquement habilités à relever l’identité d’un contrevenant mais pas à procéder à des contrôles. Compte tenu de la récurrence de ces incivilités, il serait plus efficace que les agents de police municipale puissent eux aussi procéder à des contrôles sur les auteurs d’incivilités afin d’accélérer la procédure, qu’elle soit pénale ou administrative. L’intérêt de cet amendement est de prévenir la récidive des auteurs de ces infractions et les désinciter à déposer de nouveaux encombrants en dehors des décharges.