Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 956 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Perea.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir que, pendant toute la durée du maintien du syndicat, le mandat du président, des membres du bureau et du comité syndical puisse être maintenu afin d’assurer la continuité du service public.
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