Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 25 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’amélioration du cumul entre pension d’invalidité et revenus du travail et la fin de la récupération sur succession de l’ASI est une mesure intéressante. En revanche, il convient de procéder par prudence et recourir à l’expérimentation pour certaines des mesures prévues au PLFSS qui vont profondément modifier les conditions d’entrée dans l’invalidité.
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