Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 433 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Juanico.
À l’alinéa 10, après le mot :
« patients »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« , les pistes d’amélioration du dispositif ainsi que l’opportunité de l’étendre aux patients atteints d’autres affections. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir l’objet du rapport demandé pour dresser un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu par l’article 40, en proposant que ce rapport porte également sur l’opportunité d’étendre ce dispositif de prise en charge à des patients atteints d’autres affections, telles que l’hypertension artérielle ou encore le diabète de type 2.
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