Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 461 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AS83 )

Publié le 22 novembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« spécialités »,

insérer les mots :

« lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ».

Exposé sommaire :

La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libérale. C’est le sens de cet amendement.

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