Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 467 (Rejeté)
(16 amendements identiques : AS109 AS155 AS205 AS7 AS158 AS41 20 48 95 132 183 244 284 292 341 457 )
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 56 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
Le I-2° de cet article propose une nouvelle rédaction de l’article 323‑4 du code de la sécurité sociale qui aboutit à supprimer la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants au-delà du 31ème jour.
Il s’agit là encore une fois d’une pénalisation des familles nombreuses.
Il est pourtant évident que dans ces familles où la mono-activité et les temps partiels sont plus fréquents que dans les autres familles, la maladie d’un parent fragilise plus ces familles.
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