Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° AS251 (Adopté)

Publié le 20 novembre 2019 par : le Gouvernement.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :(En milliards d’euros)

Sous‑objectifObjectif de dépenses

Dépenses de soins de ville93,6

Dépenses relatives aux établissements de santé84,4

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées10,0

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées11,7

Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional3,5

Autres prises en charge2,4

Total205,6

Exposé sommaire :

Le présent amendement modifie l’objectif national de dépense d’assurance maladie pour tirer les conséquences des annonces du Gouvernement pour le réinvestissement de l’hôpital public annoncé par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé le 20 novembre 2019.

Des financements supplémentaires sont fléchés sur l’hôpital, à hauteur de 1,5 Md€ sur 3 ans, dont 300 M€ supplémentaires dès 2020, soit une révision de l’ONDAM pour 2020, dont la progression est portée de 2,3 % à 2,45 %.

Ces 300M€ supplémentaires se traduisent par un relèvement du sous-objectif « dépenses relatives aux établissements de santé », dont l’évolution s’établira à 2,4 %.

Les mesures de revalorisation des aides-soignants, décidées en cohérence avec les travaux en cours sur le grand âge et l’autonomie, bénéficieront aux personnels hospitaliers comme à ceux du secteur médico-social, d’où un relèvement, également, du sous-objectif « Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées».

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