Points d'accueil pour soins immédiats — Texte n° 2428
Amendement N° 10 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2428 sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le Gouvernement se propose de lever le gage.
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