Amendement N° 3 (Irrecevable)

Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur la consommation de foncier de manière disproportionnée par les entrepôts de logistiques, au détriment d'une consommation pour l'habitat, y compris en zone tendue. Les mécanismes de consommation par ces opérateurs ont pour conséquence de renchérir le prix du m2 de foncier urbanisable sur tout un bassin de vie.

Cet amendement vise donc à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie urbaine vendant des produits textiles et électroniques.

La présente proposition de loi vise à réduire le prix du foncier et à l'optimiser en vue de la création de logements. Les entrepôts logistiques destinés au e-commerce sont extrêmement consommateurs de foncier et peuvent rentrer en concurrence avec des projets de construction immobilière.

Par ailleurs, le e-commerce réduit les besoins en main d’œuvre pour le même niveau de service et détruit des emplois. Aux États-Unis, entre 2002 et 2016, le e-commerce a créé 178 000 emplois directs mais en a détruit 448 000 dans la grande distribution selon le Service économique de l’ambassade de France aux États-Unis. La croissance régulière d’Amazon, devenu premier distributeur du pays, y menacerait 3 millions d’emplois (Market Watch 2017).

En France, entre 2010 et 2016, 6090 emplois de réparateurs ont disparu, tandis qu’Amazon n’en créait que 5000 sur la même période (Ademe, 2018). C’est sans compter l’impact d’autres acteurs comme Veepee, Zalando ou Alibaba, et les pertes d’emplois de petits commerçants et dans la grande distribution.

L’Allemagne adopte depuis les années 60 une politique de restriction de l’implantation des zones commerciales en périphérie, qui lui a permis de préserver les petits commerces. 33% du chiffre d’affaire commercial est réalisé en périphérie contre 62% en France

Cet amendement a été travaillé à la suite d'une proposition du collectif les Amis de la Terre.