Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2434
Amendement N° 38 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2434 sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« amiable »,
insérer les mots :
« en privilégiant les acheteurs français ».
Exposé sommaire :
Le patrimoine français est « vendu à la découpe » à de trop nombreux étrangers. Or, une fois acheté, les propriétaires ne respectent pas toujours les normes édictées par les monuments historiques. C’est toute une partie de notre patrimoine qui est alors abimé.
Il convient donc, quand l’État se sépare d’un bien, de privilégier les acheteurs français aux étrangers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.