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Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2434

Amendement N° 39 (Retiré avant séance)

Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2434 sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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