Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 107 (Retiré avant séance)
Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Bessot Ballot.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« consommation »
insérer les mots :
« dans sa rédaction résultant du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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