Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 13 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« avec la répartition en pourcentage qu’ils représentent dans le produit final. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le pourcentage de chaque miel en fonction de sa provenance.
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