Amendement N° 142 (Irrecevable)

Dans un climat de montée des tensions entre éleveurs et militants antispécistes, les violences à l’encontre des exploitants agricoles, bouchers/charcutiers ou encore restaurateurs proposant de la viande se font de plus en plus prégnantes sur notre territoire. Le militantisme violent de certains membres des mouvements antispécistes oblige à rappeler que les exploitations agricoles sont des biens privés, et que les intrusions, dégradations ou vols d’animaux ont de grands préjudices pour les exploitants, dans une période de crise du secteur déjà difficile pour eux.

Les conséquences de ces intrusions peuvent être dramatiques pour le bétail et à la suite pour les consommateurs, puisqu’il existe des protocoles sanitaires pour rentrer en contact avec ces animaux. Si le personnel agricole est formé pour éviter tout risque pour le bétail (maladies, mouvements de foule dans l’élevage, etc.), ça n’est pas le cas des militants antispécistes qui, en dehors de tout dialogue avec les autorités et les agriculteurs, s’infiltrent dans des infrastructures sécurisées.

Afin de lutter contre ces actions militantes violentes, le Sénat a mis en place un délit « tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisées par la loi » qui semble pertinent pour protéger l’activité agricole. Le présent amendement se veut être un complément en créant une infraction spécifique à l’intrusion dans les élevages. Il s’agit aussi, à travers cet amendement, d’y prévoir des circonstances aggravantes comme l’intrusion « en réunion » ou le « fait de provoquer, d’encourager ou d’inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à commettre cette infraction ».

Avec cette infraction dédiée, il sera ainsi possible de dissuader et de sanctionner les intrusions dans les bâtiments d’élevage par des groupes militants violents, dont le seul but est de dénigrer l’activité d’élevage.