Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441

Amendement N° 72 (Irrecevable)

Publié le 2 décembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Alors que l’Union Européenne a créé une liste de produits phytosanitaires interdits « de près de 250 substances actives ». Cette liste admet toutefois des dérogations qui induisent une concurrence déloyale entre pays européens et extra-européens mais aussi entre pays européens eux-mêmes.

Dans l’Hérault, les viticulteurs produisent du vin directement concurrencé par des vins espagnols qui n’obéissent pas aux mêmes exigences phytosanitaires. Il convient donc de lutter contre les pratiques commerciales inéquitables.

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