Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 98 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Après l'article 1er A (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article L. 412‑4 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les produits transformés, composées d’un mélange de produits en provenance de plus d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine des produits utilisés sont indiqués sur l’étiquette. »
Exposé sommaire :
Les scandales alimentaires se sont clairement multipliés depuis des nombreuses années nomment du fait des traités de libre-échange. Ainsi les consommateurs français ne savent pas réellement ce qu’ils mangent en particulier où cela a été produit. Or de nombreux Français sont attachés à leur agriculture et voudraient défendre par leur consommation ce secteur primordial à notre économie et à l’aménagement de nos territoires.
Cet amendement, dans un souci de transparence et d’information propose de rendre l’étiquetage obligatoire pour tous les produits transformés dès lors que rentrent dans leur composition des produits venant de divers pays.
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