Texte de la commission annexé au Rapport N° 2446 sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Rabault.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2446 sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« pour la recherche et le sauvetage des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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