Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1028 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Verdier-Jouclas, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, M. Freschi, Mme Pitollat.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 5 bis D (consulter les débats)
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 165 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et bulletins de vote » sont supprimés ;
b) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « le nom du candidat et celui du remplaçant » sont remplacés par les mots : « les noms de l’ensemble des candidats et de leurs suppléants » ;
2° L’article L. 216 est ainsi modifié :
a) Les mots : « bulletins de vote, » sont supprimés ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigé : « Sous réserve de l’article L. 210‑1 du présent code, le bulletin de vote doit comporter, par ordre de tirage au sort, le nom de l’ensemble des candidats et suppléants. » ;
3° L’article L. 355 est ainsi modifié :
a) Le second alinéa est ainsi modifié :
– À la première phrase, les mots : « bulletins de vote, » sont supprimés ;
– À la seconde phrase, le mot : « bulletins, » est supprimé ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque circonscription électorale, le bulletin de vote doit comporter l’ensemble des listes par ordre de tirage au sort, le titre de chaque liste ainsi que les noms du candidat tête de liste associés ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de remplacer les bulletins de vote des élections législatives, départementales, municipales et régionales par un bulletin unique avec le nom des candidats afin que l’électeur n’ait plus qu’à cocher le nom qui l’intéresse, comme cela se fait déjà actuellement en Allemagne, aux États-Unis ou encore en Belgique.
Ainsi, les élections coûteraient moins chères, la gestion des bureaux de vote serait plus simple et les élections seraient bien plus respectueuses de l’environnement, avec moins de déchets papier : 1.300 tonnes de bulletins imprimés en 2017 pour les législatives contre 110 tonnes si on avait adopté le bulletin unique.
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