Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1067 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, M. Paluszkiewicz, Mme Pitollat.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme.
En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’éco-organisme n’est presque jamais sanctionné, c’est notamment ce que pointait du doigt un rapport de la Cour des Comptes en 2016.
Cet amendement propose donc, plutôt que de durcir des sanctions existantes mais non-appliquées, de réduire la durée de l’agrément, afin qu’une concurrence puisse émerger entre différents éco- organismes et qu’un éco-organisme qui ne respecte pas ses engagements puisse être remplacé par un autre.
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