Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1131 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« À ce titre, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dès 2020, se dote d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation. Cet observatoire a la charge d’évaluer la pertinence des solutions de réemplois et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, de définir la trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique et d’accompagner, en lien avec les éco-organismes, les expérimentations et le déploiement des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans les cahiers des charges de ces derniers. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un Observatoire du réemploi et de la réutilisation afin d’établir un état des lieux objectif et chiffré du réemploi et de la réutilisation en France. En effet, il n’existe pas à date de données consolidées et complètes sur la situation réelle des emballages réemployables ou réutilisables en France.
Cet état des lieux effectué, l’Observatoire devra mener l’ensemble des études d’impact afin de préciser quels sont les leviers de développement du réemploi et de réutilisation. Sur cette base, pourront être définis les objectifs dans les cahiers des charges des éco-organismes.
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