Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 134 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 283 622 709 1079 1122 1808 )

Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Anthoine.

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Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire :

Les bouteilles en plastique sont les emballages plastiques qui ont le meilleur taux de collecte pour recyclage. Ces taux vont encore augmenter avec les objectifs ambitieux fixer par l’Union européenne : de 77 % pour 2025 et de 90 % pour 2029.

Le matériau utilisé pour les bouteilles en plastique, le « PET » permet une utilisation circulaire puisqu’une fois recyclé il sert à produire d’autres bouteilles et peut ensuite de nouveau faire l’objet d’un recyclage.

La disposition proposée est source d’une grande complexité parce qu’elle nécessitera de nombreuses dérogations : pour les hôpitaux, les structures d’accueil de personnes handicapées, les refuges de montagne, etc.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de cet alinéa.

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