Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1346 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La mise en œuvre du I du présent article doit être, avant entrée en vigueur de la présente loi, précédée d’une étude d’impact environnementale et économique menée par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et d’une concertation avec les acteurs concernés. »
Exposé sommaire :
Étant donné l’impact environnemental et économique majeur de la transition vers le réemploi et la réutilisation, celle-ci ne pourra se faire sans visibilité, sans analyses d’impact et sans études de fond. Il est essentiel à la prise de décision, que les dispositifs envisagés aillent bien dans le sens de l’esprit de la loi : un progrès environnemental et une transition écologique qui ne se fassent pas au détriment des acteurs économiques. C’est pourquoi cet amendement vise donc à prévoir une étude d’impact pilotée par le Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.