Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1415 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 687 1363 2143 )

Publié le 12 décembre 2019 par : M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise ainsi à interdire les bouteilles en plastique et emballages de boisson à usage unique de moins de 50cl, afin de limiter leur consommation et leur production en amont.

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