Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1417 (Tombe)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Vialay, M. Quentin, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot :
« potable »,
insérer les mots :
« sur réseau raccordée à l’eau de ville ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le type de fontaine à eau qui sera obligatoire dans les établissements recevant du public.
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