Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1442 (Non soutenu)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Zannier.
À la dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, les mots : « vingt-cinq millions » sont remplacés par les mots : « l’ensemble des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de favoriser le développement de la tarification incitative, laquelle permet de prendre en compte l’effort de tri de chaque citoyen. Cette tarification incitative est en effet un moyen efficace d’augmenter les résultats en matière de recyclage. Le présent amendement, élaboré avec le groupe Suez, a donc pour objet de prévoir une généralisation de la mise en place de la tarification incitative par les collectivités locales à horizon 2025.
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