Amendement N° 1545 (Irrecevable)

La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage nécessitent de combattre le consumérisme et de renforcer en ce sens la protection des consommateurs contre certaines pratiques commerciales agressives ou intrusives.

A ce titre, le démarchage téléphonique intempestif représente une véritable pollution téléphonique qui fait des citoyens des consommateurs 24 heures sur 24, même lorsqu’ils sont à leur domicile, et parfois même la nuit. Ces appels incessants, extrêmement intrusifs, perturbent la tranquillité à laquelle chacun à droit et constituent une véritable invasion de la société de consommation dans la vie privée. Ils sont l'objet d'une exaspération grandissante à laquelle le législateur doit remédier.

Dans un soucis de sobriété et afin de protéger les consommateurs des injonctions commerciales dont ils sont victimes, le présent amendement prévoit que la prospection commerciale par voie téléphonique n’est autorisée que si le professionnel a reçu le consentement du consommateur (comme cela se pratique déjà en Allemagne ou au Danemark), ou dans le cadre de sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours.