Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1548 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 1er AAA (consulter les débats)
À la première phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « vise », sont insérés les mots : « à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Selon l’édition 2019 du rapport de synthèse « L’environnement en France » du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), la France dépasse six des neuf limites planétaires qui définissent un espace de développement sûr et juste pour l’humanité.
Les limites planétaires constituent un concept scientifique développé en 2009 par une équipe de 26 chercheurs pilotée par Johan Rockström. Ce concept est reconnu mondialement tel qu’en atteste leur utilisation par le CGDD, alors que la France consomme actuellement l’équivalent de 3 planètes.
Il convient de clarifier l’objectif de l’économie circulaire comme celui visant l’atteinte d’une empreinte écologique neutre respectant les limites planétaires.
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