Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1593 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 611 1300 )

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2022 ».

Exposé sommaire :

Il n’y a pas lieu d’attendre 2024 pour mettre en place une filière REP pour les textiles sanitaires jetables.

Cet amendement s'inspire d’une proposition de Zéro Waste France.

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