Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Batho.
À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
Il n’y a pas lieu d’attendre 2024 pour mettre en place une filière REP pour les textiles sanitaires jetables.
Cet amendement s'inspire d’une proposition de Zéro Waste France.
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